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Infolettres

Alertes fiscales

Pour la plupart des gens au Canada, planifier fiscalement pour une année qui n’a même pas encore commencé peut sembler trop prématuré pour être envisagé. Cependant, la plupart des Canadiens commenceront à payer leurs impôts pour 2023 avec le premier chèque de paie qu’ils recevront en janvier 2023, dans moins de deux mois. Et bien sûr, comme l’inflation dépasse les 7 % et que les taux d’intérêt ont presque doublé au cours des huit derniers mois, la gestion des flux de trésorerie et l’optimisation du revenu net (après impôt) sont une priorité pour tout le monde en ce moment.


La structure des modalités du travail à domicile pour les employés est en constante évolution depuis les trois dernières années. En 2020, presque tous les employés qui pouvaient travailler à partir de leur domicile étaient tenus de le faire, car la plupart des lieux de travail étaient fermés en raison des règles de confinement liées à la pandémie émises par la santé publique. À mesure que la pandémie s’est (modérément) atténuée en 2021, les employés ont pu recommencer, dans certains cas, à retourner travailler sur leur lieu de travail, à temps partiel ou plein. Cette tendance s’est maintenue en 2022, même si, dans la plupart des cas, les employés travaillent maintenant de la maison par entente avec leur employeur, plutôt qu’en raison des exigences des autorités sanitaires.


La majorité des Canadiens qui ne participent pas à un régime de pension agréé à prestations déterminées offert par leur employeur épargnent pour la retraite au moyen d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Pour ces Canadiens qui ont épargné pour la retraite dans un REER, l’année où ils atteignent 71 ans est un moment décisif. À la fin de cette année-là, tous les REER doivent être fermés et le titulaire du REER doit décider s’il transfère l’épargne accumulée dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), s’il achète une rente, ou s’il fait les deux. (Il est également possible de fermer le REER et de comptabiliser tous les montants du REER dans le revenu de l’année en question, mais cette façon de procéder est rarement recommandée d’un point de vue fiscal.)


Bien que l’état actuel du système de santé canadien soit problématique, les Canadiens ont néanmoins la chance d’avoir un système de soins de santé public dans lequel la plupart des dépenses médicales importantes sont couvertes par les régimes provinciaux de soins de santé. Toutefois, un nombre important (et croissant) de frais médicaux et paramédicaux, y compris les soins dentaires, les médicaments sur ordonnance, la physiothérapie, les déplacements en ambulance et bien d’autres, doivent être payés par les particuliers. Dans certains cas, de tels frais sont couverts par une assurance privée, normalement offerte par un employeur, mais ce n’est pas tout le monde qui bénéficie d’une telle couverture. Les particuliers qui sont des travailleurs autonomes, ceux qui travaillent à forfait ou ceux dont le revenu provient de plusieurs emplois à temps partiel n’ont généralement pas accès à une telle couverture d’assurance privée. Heureusement pour ces particuliers, notre système fiscal amortit le coup en offrant un crédit d’impôt pour les frais médicaux afin d’aider à compenser les frais médicaux et paramédicaux qui doivent être engagés.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Le fait que le Canada soit au beau milieu d’une crise du logement n’a rien de nouveau. Qu’il s’agisse d’avoir de la difficulté à trouver un appartement abordable ou à réunir suffisamment d’argent pour une mise de fonds, ou de faire face à la hausse constante des taux d’intérêt et des versements hypothécaires, la disponibilité et l’abordabilité des logements sont une préoccupation pour les Canadiens de tous les groupes d’âge.


Le régime fiscal canadien est un « système basé sur le principe d’autocotisation » qui repose largement sur la collaboration volontaire des contribuables. Il est attendu des Canadiens (dans la plupart des cas, il s’agit en fait d’une obligation) qu’ils remplissent et produisent une déclaration de revenus chaque printemps, qu’ils déclarent les revenus provenant de toutes les sources, qu’ils calculent le montant d’impôt à payer et qu’ils remettent ce montant au gouvernement fédéral à une date précise. Et, bien que le taux de conformité chez les contribuables canadiens soit très élevé — plus de 30 millions de déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2021 ont été produites auprès de l’Agence du revenu du Canada entre le début de février et la mi-septembre 2022 — inévitablement, certaines personnes ne produisent pas leur déclaration ou ne la paient pas à temps.


La plupart des Canadiens et Canadiennes savent que la date limite pour les cotisations au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est 60 jours après la fin de l’année civile, soit vers la fin du mois de février. Toutefois, dans certaines circonstances, les cotisations au REER doivent (ou devraient) être effectuées au plus tard le 31 décembre afin d’obtenir les résultats fiscaux escomptés.


Depuis le début 2022, les finances des ménages canadiens ont été frappées par ce que Statistique Canada a appelé un « trio de conditions difficiles du marché », ce qui a mis à rude épreuve les efforts des Canadiens pour maintenir leur stabilité financière au cours du deuxième trimestre (1er avril au 30 juin) de cette année.


L’une des stratégies fiscales et d’investissement la plus utile pour les personnes habitant au Canada est l’accession à la propriété : alors que le marché immobilier peut (et va) connaître des hauts et des bas, l’accession à la propriété s’est avérée, à long terme, une façon fiable de bâtir un avoir net.


La transition vers la retraite est un processus complexe qui implique des décisions concernant les finances (actuelles et futures) ainsi que le mode de vie. Même s’il était très courant pour une personne de travailler à temps plein jusqu’à sa retraite (habituellement jusqu’à l’âge de 65 ans), le mot « retraite » possède désormais plus d’une signification — en fait, il est maintenant vrai que presque tous les régimes de retraite varient d’une personne à l’autre. Certains prendront une retraite traditionnelle en passant d’un emploi à temps plein à une vie sans travail du tout, tandis que d’autres continueront de travailler à temps plein après l’âge traditionnel de la retraite, à 65 ans. D’autres encore quitteront leur emploi à temps plein, mais continueront à travailler à temps partiel, soit en raison de leurs besoins financiers, soit simplement pour demeurer dynamiques et conserver une présence sur le marché du travail.


Cette année, pour la première fois depuis 2019, la plupart (sinon la totalité) des étudiants de niveau postsecondaire se prépareront à aller (ou à retourner) à l’université ou au collège pour y suivre un apprentissage en personne. Bien qu’il s’agisse d’une perspective emballante après deux ans de restrictions liées à la pandémie, le début des études postsecondaires, ou le retour à celles-ci, est également une entreprise coûteuse. Des frais de scolarité sont à prévoir, bien sûr, mais il faudra aussi trouver un logement et payer un loyer dans ce qui constitue, dans la plupart des établissements collégiaux ou universitaires, un marché locatif très concurrentiel et très coûteux. Les personnes qui choisissent de vivre en résidence et qui sont en mesure d’obtenir un logement devront également payer des factures d’hébergement et, habituellement, des frais de repas.


Dans le cadre du budget de cette année, le gouvernement fédéral a annoncé plusieurs mesures visant à aider les Canadiens qui tentent d’amasser une mise de fonds pour l’achat d’une première propriété. Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) constitue la plus importante de ces mesures, qui, comme son nom l’indique, permet aux acheteurs d’une première propriété d’épargner en bénéficiant d’une aide fiscale (dans les limites prescrites) en vue d’un tel achat.


Au début du mois d’août, pratiquement tous les Canadiens ont produit leur déclaration de revenu pour l’année précédente et ont reçu l’avis de cotisation de la part de l’Agence du revenu du Canada (ARC) associé. La plupart des contribuables pensent alors que leurs obligations annuelles en matière de production et de paiement sont honorées.


Les entreprises canadiennes doivent savoir que si de nombreux programmes offrant un soutien pour la paie ou les dépenses de nature commerciale pendant la pandémie ont pris fin le 7 mai 2022, il existe un programme encore en place pour venir en aide aux employeurs avec la paie. Pareillement, les programmes ayant pris fin le 7 mai demeurent ouverts pour les périodes de demande précédant cette date.


Depuis 2009, les Canadiens vivent (et contractent des prêts) alors que les taux d’intérêt sont très bas. Entre janvier 2009 et janvier 2022, le taux d’escompte (à partir duquel les taux d’intérêt commerciaux sont déterminés) n’a jamais dépassé la barre de 1,5 % (sauf pendant une courte période en 2018) – et il y était presque toujours inférieur. En vérité, les Canadiens adultes âgés de moins de 35 ans n’ont jamais dû gérer leurs finances alors que les taux d’intérêt sont élevés (ou même ordinaires, si l’on regarde la norme historique).


En août 2022, pratiquement tous les particuliers canadiens auront produit leur déclaration de revenu pour l’année d’imposition 2021. Par ailleurs, un avis de cotisation leur aura été envoyé et ils auront soit reçu un remboursement, soit réglé tout solde d’impôt dû.


Avec l'assouplissement des restrictions liées à la pandémie, la possibilité d'envoyer les enfants en camp d'été est à nouveau envisageable et, tant pour les enfants que pour les parents, cette possibilité est particulièrement bienvenue cette année.


À une époque où les ménages canadiens doivent faire face simultanément à une hausse des taux d'intérêt et à un taux d'inflation qui a récemment atteint son plus haut niveau en près de quatre décennies, chaque dollar de revenu compte. Et lorsque ce revenu peut être obtenu avec un minimum d'efforts et qu'il est libre d'impôt, c'est une situation gagnant-gagnant pour le bénéficiaire.


Lorsqu'une urgence de santé publique a été déclarée en mars 2020, le gouvernement fédéral s'est employé à verser des prestations liées à la pandémie aux bénéficiaires admissibles le plus rapidement possible, et ce, afin d'atténuer la crise financière soudaine à laquelle de si nombreux Canadiens ont été confrontés. À cette fin, trois décisions ont été prises quant à l'administration des programmes. Premièrement, l'admissibilité aux prestations serait déterminée par « autoattestation » – en d'autres mots, les demandeurs certifieraient, sur la base des informations qui leur seraient fournies en ligne, qu'ils satisfont aux critères d'admissibilité d'une prestation particulière. Ces autoattestations ont été acceptées telles quelles, sans documentation ni autre méthode de vérification. Deuxièmement, la demande d'une même prestation – la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU – pourrait être présentée à l'Agence du revenu du Canada ou à l'assurance-emploi/Service Canada, selon la situation du demandeur. Enfin, du moins pour la première série de versements de la PCU (qui a été reçue par plus de 8 millions de Canadiens), aucun impôt sur le revenu ne serait retenu sur les paiements émis, bien que la PCU elle-même constituerait un revenu imposable.


Si les Canadiens ont l'impression d'être tiraillés de toutes parts en ce qui concerne les finances de leur ménage, c'est qu'ils le sont. En 2022, les consommateurs canadiens ont été frappés de plein fouet par trois hausses successives des taux d'intérêt depuis mars (et d'autres hausses se profilent sans doute à l'horizon), tout en devant faire face à des augmentations du coût des biens de consommation courante inégalées, dans certains cas, depuis au moins quarante ans.


De nombreux contribuables, voire la plupart, considèrent la planification fiscale comme un exercice de fin d'année à effectuer dans les dernières semaines de l'année, dans l'optique de prendre les mesures nécessaires pour minimiser la facture fiscale de l'année en cours. Et il est vrai que presque toutes les stratégies nécessaires pour minimiser l'impact fiscal pour l'année et pour éviter une grosse facture d'impôt au mois d’avril prochain doivent être appliquées avant le 31 décembre (le versement de cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite [REER] étant l'exception notable). Malgré tout, de nombreuses raisons justifient que l'on procède à un examen de mi-année de sa situation fiscale pour l'année en cours. En procédant à cet examen en milieu d'année plutôt qu'en décembre, le contribuable a la possibilité de s'assurer que tout est en ordre, et surtout, d'apporter les ajustements nécessaires pour éviter les surprises fiscales au moment de remplir sa déclaration de revenus pour 2022 au printemps prochain. De plus, bien que la date limite pour la mise en œuvre de stratégies d'économie d'impôt soit le 31 décembre, le créneau dans lequel il est possible de faire une différence significative dans sa situation fiscale de l'année en cours se rétrécit au fur et à mesure que l'année civile avance.


Bien que les récentes hausses des taux d'intérêt aient quelque peu freiné les ventes de maisons, le marché immobilier canadien était très actif au cours du premier trimestre de 2022. Selon les statistiques de l’Association canadienne de l’immeuble, plus de 650 000 transactions de ventes résidentielles ont eu lieu au cours du premier trimestre (janvier à mars) de cette année.


Des 27 millions de déclarations de revenus des particuliers déjà produites auprès de l'Agence du revenu du Canada pour l'année d’imposition 2021, il n’y en a pas deux qui sont identiques. Chaque déclaration de revenus comprend sa propre combinaison particulière de types et de montants de revenus déclarés, et de déductions et de crédits demandés. Il y a cependant une chose que toutes ces déclarations de revenus ont en commun. L'ARC examinera chaque déclaration déposée, déterminera si elle est en accord avec les informations qu'elle contient et, enfin, émettra un avis de cotisation (ADC) au contribuable résumant les conclusions de l'Agence quant à la situation fiscale du contribuable pour l'année d’imposition 2021.


Au cours des dernières années, les acheteurs potentiels du marché immobilier résidentiel canadien ont dû faire face à deux réalités. Tout d’abord, le prix des maisons a augmenté de façon significative dans pratiquement tous les marchés du Canada. En même temps, toutefois, le coût du financement lié à l’achat d’une maison n’a presque jamais été aussi bas.


Depuis le début de la pandémie en mars 2020, le gouvernement fédéral a offert un large éventail de programmes d’aide en lien avec la pandémie aux particuliers. Ces programmes ont principalement servi à compenser les pertes de revenus lorsque les revenus d'emploi n'étaient plus disponibles en raison de la fermeture des entreprises pendant les confinements, ou lorsque les particuliers ne pouvaient pas travailler en raison de la maladie ou lorsqu’ils étaient à la maison avec de jeunes enfants quand les écoles ont fermé leurs portes.


Le système de revenu de retraite du Canada comporte trois principaux aspects – l’épargne privée par le biais des régimes enregistrés d’épargne-retraite ou les régimes de retraite agréés, ainsi que deux régimes publics de revenu de retraite : le Régime de pensions du Canada et le programme de Sécurité de la vieillesse. Ce dernier – le programme de Sécurité de la vieillesse – est le seul aspect du système de retraite canadien qui ne demande pas une contribution directe des bénéficiaires de prestations du programme. Plutôt, le programme de SV est financé grâce aux recettes fiscales générales, et l’admissibilité pour recevoir la SV est fondée uniquement sur la résidence canadienne. Toute personne âgée de 65 ans et plus et qui a vécu au Canada pendant au moins 40 ans après l’âge de 18 ans est admissible à la prestation maximale. Pour le deuxième trimestre de 2022 (avril à juin 2022), la prestation mensuelle maximale est de 648,67 $.


Les difficultés auxquelles font face les jeunes Canadiens qui achètent leur première maison presque partout au Canada en raison de la montée en flèche du coût de l’immobilier et, plus récemment, de la hausse des taux d’intérêt, constituent une préoccupation majeure pour ces particuliers et leurs familles. C’est sans surprise alors que la problématique de l’abordabilité du logement a été l’une des priorités du dernier budget fédéral, et les mesures suivantes afin d’adresser cette problématique ont été annoncées.


Pour la majorité des Canadiens, la date limite pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2021 était le lundi 2 mai 2022 (les travailleurs autonomes canadiens et leurs conjoints ont jusqu’au mercredi 15 juin 2022 pour produire leur déclaration). Dans le meilleur des mondes, le contribuable aura préparé une déclaration complète et sans erreurs, produite à temps, et l’Agence du revenu du Canada émettra un avis de cotisation indiquant que la déclaration est « acceptée telle que soumise », ce qui signifie que l’ARC est d’accord avec l’information produite et le résultat fiscal obtenu par le contribuable. Bien qu’il s’agisse du résultat que tous espèrent, celui-ci peut dérailler de bien des façons.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Il est regrettable de constater que, chaque année, des milliers de Canadiens sont victimes d'arnaques au cours desquelles des arnaqueurs prétendent être des représentants du gouvernement fédéral. Tout aussi regrettable, dans la plupart des cas, l'argent perdu n'est jamais récupéré.


La plupart des contribuables s’installent pour faire leur déclaration de revenus annuelle, ou attendent que leur préparateur de déclarations de revenus communique avec eux, avec une certaine appréhension. Dans la plupart des cas, les contribuables ne savent pas, jusqu’à ce que leur déclaration soit remplie, à quoi ressemblera leur résultat financier et, habituellement, ils espèrent le meilleur et craignent le pire.


Notre système d’impôt est complexe et, comme on peut le comprendre, ses innombrables règles et exceptions représentent un mystère pour la plupart des Canadiens – qui sont heureux qu’il en soit ainsi. Cependant, une règle s’applique à tous les contribuables canadiens et celle-ci est connue de la majorité d’entre eux. Cette règle est que l’impôt sur le revenu dû pour une année soit payé, au complet, avant le 30 avril de l’année suivante. Cette année, cette date est le 30 avril 2022; toutefois, comme le 30 avril 2022 tombe un samedi, l’Agence du revenu du Canada accorde une concession administrative en permettant aux contribuables de payer leurs impôts jusqu’au lundi 2 mai sans avoir à payer des intérêts.


La plupart des Canadiens ne s’intéressent à leurs impôts que vers la fin mars ou le début avril, juste à temps pour remplir la déclaration de revenus 2021 avant la date limite du 2 mai 2022.


Au cours du mois de février, des millions de Canadiens recevront un courriel de la part de l’Agence du revenu du Canada. Ce courriel, un « rappel d’acomptes provisionnels », indiquera le montant des acomptes provisionnels à payer par le contribuable d’ici le 15 mars et le 15 juin de cette année.


L’impôt sur le revenu est une dépense importante pour la plupart des retraités canadiens. Particulièrement pour ceux qui n’ont pas à faire de versements hypothécaires, la facture d’impôt annuelle peut être la plus grosse dépense annuelle qu’ils doivent faire. Heureusement, le système d’impôt canadien offre un certain nombre de déductions et de crédits d’impôt qui ne s’appliquent qu’aux personnes âgées de 65 ans et plus (comme le crédit en raison de l’âge) ou qu’aux personnes recevant les types de revenus que reçoivent habituellement les retraités (comme le montant pour le revenu de pension), afin de contribuer à minimiser le fardeau fiscal. Dans la plupart des cas, la disponibilité de ces crédits est indiquée sur le formulaire d’impôt sur le revenu qui doit être rempli chaque printemps ou dans le guide de l’impôt sur le revenu connexe.


S’il existe une « règle » immuable en matière de planification financière et de retraite connue par la plupart des Canadiens, c’est sans aucun doute celle d’avoir la sagesse de cotiser régulièrement à son régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Il est vrai que pendant plusieurs décennies, le REER a été le seul instrument d’épargne et d’investissement à l’abri de l’impôt accessible à la plupart des contribuables canadiens.


Comme la pandémie s’est poursuivie au-delà de 2020 et tout au long de 2021, il est probable que les employés qui ont pu travailler à partir de leur domicile ont passé au moins une partie de l’année 2021 à le faire. Et, tout comme en 2020, ces travailleurs peuvent être admissibles à demander une déduction sur leur déclaration de revenus 2021 pour les dépenses de travail à domicile qu’ils ont engagées.


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Le taux de cotisation à l’assurance-emploi pour les employés demeure inchangé à 1,58 % pour 2022.


Le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec pour 2022 est établi à 6,15 % du maximum des gains ouvrant droit à pension pour l’année.


Le taux de cotisation au Régime de pensions du Canada est fixé à 5,70 % du maximum des gains ouvrant droit à pension pour l’année.


Les montants en dollars sur lesquels sont fondés les crédits d’impôt non remboursables fédéraux des particuliers pour 2022, ainsi que le montant réel du crédit d’impôt à réclamer, seront les suivants :


Le taux d’indexation pour les crédits d’impôt fédéraux et pour les tranches d’imposition est de 2,4 % pour 2022. Les taux d’imposition fédéraux et les tranches d’imposition suivants seront en vigueur pour les particuliers pendant l’année d’imposition 2022.


Chaque nouvelle année d’imposition apporte son lot d’échéances liées au paiement de l’impôt et la production de déclarations de revenus, ainsi que des changements concernant les stratégies de réduction d’impôt et de planification fiscale. Certains changements et dates de plus grande importance pour les contribuables en 2022 sont énumérés ci-dessous.


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